NOUVELLES CONDITIONS DE BANQUES

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CONDITIONS D'ARRETE DE COMPTES CONDITIONS
I-FRAIS INFORMATIQUES (par trimestre)
a) Comptes Courants 20 000 + TAF (15%)
b) Comptes de chèques
Tous les comptes chèques 4 500 + TAF (15%)
Comptes des Eglises, Mosquées Exonérés
Comptes des Eglises, Mosquées Exonérés
T M E 3000 + TAF (15%)
II-INTERETS CREDITEURS
a) Dépots à vue De 0,10% à 2% à convenir avec le client suivant l'interêt d'exploitation
b) Compte d'épargne
Taux de rémunération 3,5 % l'an HT / plafond 1 500 000 ( rémunération seulement à partir de 100 001 )
Solde minimum sur le compte d'épargne
25 000
Taux, Montant et Durée
< à 5 000 000
> à 5 000 001
De 5 000 000 à 10 000 000 FCFA
De 10 000 001 à 20 000 000 FCFA
De 20 000 001 à 50 000 000 FCFA
De 50 000 001 à 200 000 000 FCFA
> à 200 000 000 FCFA
Montant Min: 5 000 000 ; Durée Min 3 mois; Taux Négociable
d) Comptes de chèque TME Néant
III- INTERETS DEBITEURS
Taux:14% avec taux preferentiel pour les clients beneficiant d'accord de Classement
Personnes morales
a)- Prêt à court terme(découvert,escompte, EBO)
14% l'an + TAF (15%)
b)- Concours à moyen et long terme sur nouvelles lignes extérieures
taux de la ligne négociée
Commission d'engagement 0,5 % Flat l'an + TAF (15%)
Commission de gestion 1 % + TAF (15%)
Commission d'arrangement
c)- Concours à moyen et longt terme sur fonds propres 10 à 12 % + TAF (15%)
Commission d'engagement
0,5 % Flat l'an + TAF (15%)
Commission de gestion 1 % + TAF (15%)
Commission d'arrangement 1 % + TAF (15%)
d) - Pénalité de dépassement Plus 1 Point (soit 15% sur la période du dépassement)
e) - Pénalité de remboursement par anticipation 5% + TAF de l'encours du prêt
Personnes Physiques
a)- Prêt à court terme 14% l'an + TAF (15%)
b) - Prêts à moyen et long terme 10 à 12% l'an + TAF (15%)
c) - Pénalité de dépassement Plus 1 Point (soit 15% sur la période du dépassement)
d) - Pénalité de remboursement par anticipation 5% + TAF de l'encours du prêt
IV-FRAIS DE DOSSIER PRÊTS AUX SALARIES
Jusqu'à 500.000 F 15.000 + TAF (15%)
De 500.001 à 1.500.000F 35.000 +TAF (15%)
De 1.500.001 à 2 000 000 F ) 50.000 + TAF (15%
De 2.000.001 à 5.000.000 F 75.000 + TAF (15%)
Au dela de 5 000 000 F 100.000 + TAF (15%)
Commission Autorisation Ponctuelle de Découvert
Jusqu'à 25.000 F 1.000 + TAF (15%)
De 25.001 à 100.000 F 2 500 + TAF (15%)
Au dela de 100 000 F 5.000 + TAF (15%)
V-FRAIS DE DOSSIER PRÊTS COMMERCIAUX
Jusqu'à 5.000.000 F 75.000 + TAF (15%)
De 5.000.001 à 10.000.000 F 100.000 + TAF (15%)
De 10.000.001 à 30.000.000 F
150.000 + TAF (15%)
De 30.000.001 à 50.000.000 F 200.000 + TAF (15%)
De 50.000.001 à 100.000.000 F 300.000 + TAF (15%)
De 100.000.001 à 200.000.000 F 600.000 + TAF (15%)
De 200.000.001 à 500.000.000 F 1500.000 + TAF (15%)
Au dela de 500 000 000 F 5 500.000 + TAF (15%)
Avance Ponctuelle "CDDJ" à partir de
De 500.001 à 1.500.000F 15.000 + TAF (15%)
De 1.500.001 à 2 000 000 F 35.000 +TAF (15%)
Au dela de 2 000 000 F 50.000 + TAF (15%)
OPERATIONS DE CAISSE ET DE VIREMENT (MALI)
I- Versements espèces sur place
Commission
Franco
Dates de valeur
Sur compte ordinaire
Lendemain ouvrable du versement
Sur compte d'épargne
Premier jour de la quinzaine suivante
II- versements espèces déplacés
a) Faveur client de la banque
Récupération frais Franco
Date de valeur
lendemain ouvrable
b) Faveur non client (Mise à Disposition)
Commission 0,5% Min 2 500 FCFA + TAF
Récupération des frais ou téléphone 5.000 + TAF (15%)
Jusqu'à 100.000 F
De 100.001 à 1.000.000 F
De 1.000.000 à 5.000.000 F
Pour plus de 5.000.000 F
III-PAIEMENT CHEQUES SUR PLACE
Commission Franco
Date de valeur Veille ouvrable de la date de paiement
IV- PAIEMENT DE CHEQUES DEPLACES
RETRAIT CHEQUE DEPLACE
a)D'ordre et faveur du titulaire d'un compte de la banque
Commission de retrait 0,1 % min 3.000 F+ TAF (15%) max 20.000F + TAF (15%)
jusqu'à 150.000 F
Supérieur à 150.000 F
Date de valeur
Veille ouvrable
b-Faveur d'une tierce personne (nominatif)
Commission de retrait 0,2 % min 5.000 F+ TAF (15%) max 50.000F + TAF (15%)
Jusqu'à 150.000 F
Supérieur à 150.000 F
Date de valeur Veille ouvrable
V-CHEQUIER GUICHET
Retrait par chèque guichet 5.000 + TAF (15%)
VI-RETRAITS SUR LIVRET D'EPARGNE SUR PLACE
Commission Franco
Date de valeur Dernier jour de la quinzaine précédente
VII- RETRAITS ESPECES DEPLACES SUR LIVRET D'EPARGNE
Commission de retrait 0,1 % min 3.000 F+ TAF (15%) max 20.000F + TAF (15%)
Jusqu'à 150.000 F
Supérieur à 150.000 F
Date de valeur Dernier jour de la quinzaine précédente
VIII-CERTIFICATION DE CHEQUES
Commission
IX- REMISES DE CHEQUES SUR PLACE
a) Cheques sur place sur nos caisses
Commission Franco
b) Cheques sur place sur autres établissements
Commission 1.000 + TAF(15%)/ Chèque
X-FRAIS D'IMPAYES SUR REMISE DE CHEQUE SUR PLACE
Commission d'impayé
13.000 + TAF (15%)
Récupération frais Néant
XI-VIREMENTS EMIS
a) Virements faveur compte sur place
Faveur d'un client de la banque
Commission 500 + TAF (15%)
Faveur d'un non client
< à 50 000 000 SICA 1.000 + TAF (15%)
> à 50 000 000 STAR 5.000 + TAF (15%)
Valeur débit Veille ouvrable
Valeur crédit Lendemain ouvrable
b) Virements faveur d'un compte hors place
Faveur d'un client de la banque
500 + TAF (15%)
Faveur d'un non client
Commission de virement 0,1% min 5.000 + TAF (15%)
XII-VIREMENTS PERMANENTS
a) Virement de compte à compte
Frais annuels de dossier 20.000 + TAF (15%)
Commission de virement
b) Virement sur le réseau
Frais annuels de dossier 20.000 + TAF (15%)
Commission de virement
c) Virement sur les confrères
Frais annuels de dossier 25.000 + TAF (15%)
Com. Virement SICA 1.000 + TAF (15%)/ Virement
Com. Virement STAR 5.000 + TAF (15%)/ Virement
XIII-MISES A DISPOSITION RECUES
Bénéficiaire non client 0,1% min 5.000 + TAF (15%)
LES OPERATIONS DIVERSES
I-Délivrance de chéquier
Chéquiers ordinaires
Commission 25 F par feuillet sur formulaire non barré
Frais de non retrait de chequier ( Plus de 3 mois après la confection)
2.500 + TAF (15%)
En cas d'expédition de chéquiers ( D H L) Récupération frais 15.000 par chéquier + TAF (15%)
Chéquiers speciaux
Commission 150 FCFA par feuillet sur formulaire spécial
En cas d'expédition de chéquiers ( D H L) Récupération frais 15.000 F par chéquier + TAF (15%)
II-Frais de recherche de documents
Frais de recherche par document
Jusqu' à 3 mois d'ancienneté Franco
De 3 à 12 mois 10.000 + TAF (15%)
De 1 an à 3 ans 18.000 + TAF (15%)
De 3 ans à 5 ans 33.000 + TAF (15%)
Supérieur à 5 ans 65.000 + TAF (15%)
Photocopies 300 + TAF (15%)/ Page
III-Demande position dans le mois courant Franco
Au jour ou à l'intérieur du mois courant Franco
IV-Frais de photocopie 300 + TAF (15%) par page
V-Delivrance de duplicata de documents administratifs
5.000 + TAF (15%)
VI-Renseignements commerciaux
Entre membres de l'APBEF
Franco
Autres correspondants 20.000 + TAF (15%) + frais Swift (20 000 F+TAF(15%)
VII-Renseignements fournis aux cabinets d'audit
Commission d'audit 75.000 + TAF par exercice comptable
Jusqu'à 3 mois Franco
De 3 à 12 mois 300 + TAF (15%)/ pages Max 30 000 FCFA
Supérieur à 12 mois 300 + TAF (15%)/ pages Max 35 000 FCFA
IX-Frais de location
Location de coffre fort Dépôt de garantie (uniforme) 100.000 F +TAF (15%)+12 mois de loyers à percevoir d'avance sur la base du tarif mensuel de location de coffre selon la dimension
Tarifs
11 X 33 X 50 20.000 + TAF (15%)
16,5 X 33 X 50 30.000 + TAF (15%)
22 X 33 X 50 40.000 + TAF (15%)
33 X 33 X 50 50.000 + TAF (15%)
36 X 33 X 50
60.000 + TAF (15%)
X-Frais de clôture de compte
Franco pour les clients qui ne quittent pas la banque
Frais
Particiliers 10.000 + TAF (15%) + agios prévisionnels
Entreprise 15.000 + TAF (15%) + agios prévisionnels
Autres (mosquée, Eglise, ONG,Projet) 10.000 + TAF (15%) + agios prévisionnels
XI-Délivrance d'attestation
ATTESTATIONS
Compte 15.000 + TAF (15%)
Relation Bancaire 15.000 + TAF (15%)
Non Endettement 20.000 + TAF (15%)
Solde 15.000 + TAF (15%)
Ligne de Crédit 25.000 + TAF (15%)
Prise en Charge 50.000 + TAF (15%)
Capacité Financière 50.000 + TAF (15%)
Lettre de Garantie pour absence de documents
100.000 + TAF (15%)
XII-Attestation d'ordre de virement
15.000 + TAF (15%)
XIII-Frais d'oposition sur chèque
Sur un chèque ou un effet 7.000 + TAF (15%)
Sur une serie de chèques ou d'effets 20.000 + TAF (15%)
XIV- Cartes MONETIQUES
Frais annuel d'abonnement
Cauris Classique 10 000 /an + TAF (15%)
Cauris Mansa ( Plafond 300.000 et 500.000) 20.000/an ou 50.000/ an + TAF (15%)
Cauris Epargne Franco
GIM-UEMOA 20.000 /an + TAF (15%)
Visa Optimum
20.000 /an + TAF (15%)
Visa Dounia 20.000 / 2 ans + TAF (15%)
Visa Dounia Plus 20.000 / 2 ans + TAF (15%)
Commission de retrait
Cauris Classique Franco
Cauris Mansa ( Plafond 300.000 et 500.000) 200 + TAF (15%)/ retrait
Cauris Epargne 400 + TAF (15%)/ retrait
GIM-UEMOA
490 TTC/ retrait
Visa Optimum 2% du montant rétiré + TAF (15%) avec Min 1 000
Visa Dounia 2% du montant rétiré + TAF (15%) avec Min 1 000
Visa Dounia Plus 2% du montant rétiré + TAF (15%) avec Min 1 000
Autres services
Renouvellement de cartes Frais d'abonnement annuel
Resiliation de contrat carte ( fermeture de compte ou non)
3 500 + TAF (15%)
Opposition de cartes 3 000 + TAF (15%)
Reprise de carte defecteuse 5 000 + TAF (15%)
Réedition de code 5 000 + TAF (15%)
Modification de Plafond (Augmentation) 10 000 + TAF (15%)
Modification de Plafond (Diminution) 3 000 + TAF (15%)
Modification de compte d'imputation 2 000 + TAF (15%)
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (Avals et Cautions)
L'assiette de calcul des Commissions à parcevoir sera le montant de l'utilisation et non le montant de l'autorisation en ligne caution du client
a- Constitution de provision partielle
Commission
Frais de dossier 6 % l'an + TAF (15%) min 30 000 F sur la partie non provisionnée
Montant <= 7,5 M 0,25 % Min 35 000 FCFA Max 5 000 000 FCFA + TAF (15%)
De 7,5 M à 20 M
De 20 à 50 M
Plus de 50 M
b- Constitution de provision à 100 %
Commission 1% min 20 000 F + TAF (15%)
Frais de dossier 0,25 % Min 35 000 FCFA Max 50 000 FCFA + TAF (15%)
Jusqu'à 5.000.000 F
De 5.000.001 à 10.000.000 F
De 10.000.001 à 30.000.000 F
De 30.000.001 à 50.000.000 F
Pour plus de 50.000.000 F
c- Avec Contre garantie de Banque
Commission 2 % l'an + TAF (15%)
Frais de dossier 0,25 % Min 35 000 FCFA Max 75.000 FCFA + TAF (15%)
II) Aval traite
a- Constitution de provision partielle
Commission d'aval (sur la partie non provisionnée) 6 % l'an + TAF (15%)
Frais de dossier 0,25 % Min 50 000 FCFA Max 300 000 FCFA + TAF (15%)
De 5.000.001 à 10.000.000 F
De 10.000.001 à 30.000.000 F
De 30.000.001 à 50.000.000 F
Pour plus de 50.000.000 F
b- Constitution de provision à 100 %
Commission 1 % l'an min 15 000 F + TAF (15%)
Frais de dossier 0,25 % Min 50 000 FCFA Max 300 000 FCFA + TAF (15%)
Jusqu'à 5.000.000 F
De 5.000.001 à 10.000.000 F
De 10.000.001 à 30.000.000 F
De 30.000.001 à 50.000.000 F
Pour plus de 50.000.000 F
c- Avec Contre garantie de Banque
Commission 2 % l'an + TAF (15%)
Frais de dossier 0,25 % Min 50 000 FCFA Max 300 000 FCFA + TAF (15%)
III- Lettre de garantie pour absence de documents .
a)Dans le cadre d'un crédoc
Commission
Frais de dossier 2% l'an + TAF (15%) par mois indivisible sur la totalité du montant
Jusqu'à 5.000.000 F 0,25 % Min 75 000 FCFA + TAF (15%)
De 5.000.001 à 10.000.000 F
De 10.000.001 à 30.000.000 F
De 30.000.001 à 50.000.000 F
Pour plus de 50.000.000 F
b)Dans le cadre d'une opération hors crédoc
Commission 6 % l'an + TAF (15%) min 30 000 F + TAF (15%)
Frais de dossier
Frais de dossier
De 5.000.001 à 10.000.000 F 0,25 % Min 75 000 FCFA + TAF (15%)
De 10.000.001 à 30.000.000 F
De 30.000.001 à 50.000.000 F
Pour plus de 50.000.000 F
c)Caution contre garantie par les correspondants
Commission
Frais de dossier 1 à 2% l'an + TAF (15%)
Jusqu'à 5.000.000 F 0,25 % Min 50 000 FCFA Max 300 000 FCFA + TAF (15%)
De 5.000.001 à 10.000.000 F
De 10.000.001 à 30.000.000 F
De 30.000.001 à 50.000.000 F
Pour plus de 50.000.000 F
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